Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : MEGA JEANS
- Adresse du siège social : Rue de Fourney, 39100 Choisey
- E-mail de contact : megajeans@club-internet.fr
- Numéro SIRET : 34814349600043
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR72348143496
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MEGA JEANS et toute personne effectuant un achat via le site web de MEGA JEANS (ci-après dénommée « le Client »).
3. Produits
MEGA JEANS propose à la vente des vêtements. Les produits sont exclusivement physiques et leurs caractéristiques principales sont décrites sur le site.
4. Commande
Les commandes se font en ligne sur le site de MEGA JEANS. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. MEGA JEANS se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont indiqués lors de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (CB) ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. MEGA JEANS utilise des protocoles de sécurité pour assurer la confidentialité des transactions.
7. Livraison
- Zones desservies : France et Europe
- Modes de livraison : Colissimo, mondial Relay
- Délais de livraison : Entre 3 et 7 jours ouvrés.
- Frais de livraison : Calculés en fonction de la destination et indiqués lors de la commande
MEGA JEANS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
MEGA JEANS ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MEGA JEANS est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MEGA JEANS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MEGA JEANS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Données personnelles
MEGA JEANS collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modifications des CGV
MEGA JEANS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter MEGA JEANS par e-mail à l’adresse megajeans@club-internet.fr.
